Frais de douane et Droits de douane
Au sein de l’Union Européenne, les importations engendrent des formalités douanières.
Le Code des douanes impose, par exemple, une déclaration d’importation et le paiement des droits de douane. Ces droits sont perçus par le service douanier qui « accueille » la marchandise.
Par exemple, si vous voyagez en-dehors des pays de l’Union Européenne et que vous rapportez un instrument de musique dans un pays de l’UE, vous devrez vous acquitter de taxes douanières allant de 3 à 4% du prix de l’instrument.
De même, un voyageur qui importe des bijoux ou un tapis doit effectuer une déclaration en douane et payer des taxes auprès du service des douanes.
Quelques pourcentages de droits de douanes applicables dans l’UE
| Marchandise | Taux des droits de douane |
|---|---|
| Bijou fantaisie | 4 % |
| Chaussures | 8 à 17 % |
| Jouets | 0,8 à 4,7 % |
| Maroquinerie | 3 à 9,7 % |
| Pièces détachées d’automobile | 3,5 % |
Lorsque l’on expédie un article entre différents pays par le biais d’un transporteur, on doit payer des frais de douane.
Les frais de douane sont alors perçus par le transporteur qui doit s’acquitter lui-même des droits de douane afin d’acheminer les marchandises vers leur lieu de destination.
Frais à payer en fonction des montants et des zones
| ZONE D’ACHAT | STATUT DE L’EXPÉDITEUR | COÛT TOTAL DE L’OBJET (valeur réelle + frais de port + assurance) | DROITS DE DOUANE À PAYER | TVA À PAYER | FRAIS DE DOSSIER À PAYER |
|---|---|---|---|---|---|
| Union Européenne | Particulier ou Entreprise | Toutes valeurs | Non | Non | Non |
| Hors UE | Particulier | Moins de 45 EUR | Non | Non | Non |
| Hors UE | Entreprise | Moins de 45 EUR | Non | Oui | Oui |
| Hors UE | Particulier ou Entreprise | De 45 EUR à 150 EUR | Non | Oui | Oui |
| Hors UE | Particulier ou Entreprise | Au-delà de 150 EUR | Oui | Oui | Oui |
Comment calculer des frais de douanes ?
Les frais de douane sont estimés à partir :
- de la valeur de la marchandise en transit ;
- des frais de port et d’assurance ;
- des droits de douane ;
- de la TVA appliquée au produit ;
- des frais de transport.
Parce que le montant des droits de douane varie d’un objet à l’autre, on ne paye pas les mêmes frais pour l’import de produits d’origine animale ou végétale, celui d’aliments, pour le transit de substances issues de l’industrie chimique, de bijoux ou encore d’objets d’art.
Afin d’obtenir toute la nomenclature établie par l’Union Européenne, consultez le site de la Communauté.
Calcul frais de douane facile en quelques clics
- Première étape : sélectionner la zone d’achat (UE ou hors Union).
- Deuxième étape : sélectionner le statut de l’expéditeur (particulier ou entreprise)
- Troisième étape : saisir la valeur de l’objet en Euros ainsi que le montant des frais de port (incluant également le coût de l’assurance, le cas échéant).
- Quatrième étape : saisir le pourcentage des droits de douane.
- Cinquième étape : vérifier le pourcentage de TVA (5,5% ou 20%)
- Pour terminer, sélectionner le transporteur chargé de livrer le colis.
Cette dernière étape est primordiale car chaque transporteur applique ses propres frais de dossier :
- près de 12 Euros chez Fedex ;
- 15 Euros en moyenne chez La Poste ;
- un peu plus de 20 Euros pour Chronopost.
Une fois que vous avez entré toutes les informations demandées, l’outil de calcul frais de douane vous indique automatiquement le prix payé ou à payer pour l’envoi de votre colis.